David Valimar · Ressources audio

En cas de réclamation

Conservez la notification, le réclamant, la référence, le passage visé et l’échéance.
Vérifiez le fichier utilisé et le crédit réellement publié.
Préparez le réexamen prévu par la plateforme avec les pièces pertinentes. Votre autorisation repose sur la licence ; vous n’êtes pas propriétaire de la musique.

Le ZIP de chaque son contient son crédit, un relevé de provenance, le texte de sa licence et les consignes de conservation. Gardez-le avec l’audio utilisé, votre export final et une copie de la publication montrant l’attribution.

Les copies de pages web et les relevés internes complets restent dans les archives de contrôle réservées à l’administrateur. La version publique renvoie aux sources officielles.

Les relevés de provenance documentent les déclarations des sources. Ils ne constituent ni un certificat du compositeur, ni une garantie d’absence de réclamation ou une indemnisation. Les éventuels droits de tiers restent à examiner selon l’usage.

Une contre-notification juridique ou une demande formelle mérite une vérification adaptée avant signature.